L’assurance-vie

L’assurance-vie

Un investissement toujours et facilement accessible, même depuis l’étranger, est l’assurance sur la vie.

Principe de l’assurance sur la vie

Sur un plan strictement juridique, l’assurance-vie est un contrat d’assurance ayant pour objectif de couvrir les risques liés à la vie humaine (le décès et la vieillesse en particulier).
Trois protagonistes principaux sont à considérer : l’assureur, l’assuré et un tiers bénéficiaire s’il y a lieu.
L’assuré est celui qui va payer des primes ou réaliser des versements ; l’assureur sera tenu de verser la somme convenue à l’assuré ou à un tiers au moment de la réalisation du risque couvert (le décès de la tête assurée ou le fait d’atteindre un âge convenu si le risque assuré est la vieillesse).

À cette fin, et profitant du mécanisme juridique de stipulation pour autrui, les assurances-vie permettent de verser la somme assurée sous la forme d’un capital ou d’une rente à un ou des tiers bénéficiaires désignés dans le contrat.

Sur un plan financier, l’assurance-vie est un compte-titre qui permet de réaliser un placement financier sur le long terme. Elle donne la possibilité à son souscripteur d’épargner son argent afin de se le voir reverser ou de le transmettre à un tiers bénéficiaire lorsque le risque lié à sa vie se réalise :
> si le risque couvert est le décès : au moment du décès de l’assuré, l’assureur doit verser la somme épargnée à un ou des bénéficiaires.
> si le risque couvert est la survie : lorsque l’assuré atteint l’âge convenu (par exemple 65 ans), l’assureur peut notamment avoir à lui verser une rente faisant office de complément de retraite. Il peut encore être convenu que l’assureur verse la somme à un tiers bénéficiaire, tout dépend de la formule choisie.

            Sur un plan plus pragmatique, l’assurance-vie peut vous permettre de préparer un projet de vie future, de préparer un complément de revenus pour le moment de votre retraite ou bien de gratifier une personne bénéficiaire au moment de votre décès.

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Avantages de l’assurance vie

Parce que la réalité de l’assurance vie a toujours présenté une ambivalence juridique et financière, cet instrument est devenu particulièrement profitable sur les plans successoraux ou fiscaux et ce, souvent, indépendamment des variations législatives.

Avantages successoraux : les avantages sont énoncés aux articles L. 132-12 et L. 132-13 du Code des assurances qui disposent respectivement que : « le capital ou la rente stipulés payables lors du décès de l’assuré à un bénéficiaire déterminé ou à ses héritiers ne font pas partie de la succession de l’assuré. (…) » et « le capital ou la rente payables au décès du contractant à un bénéficiaire déterminé ne sont soumis ni aux règles du rapport à succession, ni à celles de la réduction pour atteinte à la réserve des héritiers du contractant. Ces règles ne s’appliquent pas non plus aux sommes versées par le contractant à titre de primes, à moins que celles-ci n’aient été manifestement exagérées eu égard à ses facultés. »

Sauf à ce que les primes que vous épargnez en assurance vie soient excessives par rapport au reste de votre patrimoine, personne n’aura de droit de regard sur les libéralités que vous souhaitez faire par ce biais. Ni vos créanciers, ni vos héritiers réservataires (c’est à dire vos enfants et autres descendants que le Code civil protège énergiquement) ne pourront contester cette gratification !

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Avantages fiscaux : les avantages fiscaux que procure une assurance sur la vie sont particulièrement perceptible sur le long terme. Plusieurs cas sont à envisager :

* Pour les revenus correspondant aux primes versées entre septembre 1997 et septembre 2017 :

> Si votre contrat a été conclu il y a moins de 4 ans : vous pouvez racheter les sommes versées – et éteindre le contrat – mais il faut savoir que les gains sont intégralement soumis à l’impôt sur le revenu ou au prélèvement libératoire de 35 %.

> Si le contrat a entre 4 et 8 ans : les gains sont intégralement soumis à l’impôt sur le revenu ou au prélèvement libératoire à un taux de 15 %.

> Si le contrat a plus de 8 ans : un abattement de 4600 euros (1 personne) ou 9200 euros (pour un couple) s’applique aux gains. L’excédent éventuel est soumis à l’impôt sur le revenu ou au prélèvement libératoire de 7,5% lors du versement des revenus, si vous avez opté pour cette option. Dans l’éventualité où vous aviez opté pour le prélèvement, ce dernier abattement vous est remboursé sous forme d’un crédit d’impôt.

> Si vous aviez investi en actions, l’exonération fiscale est alors totale sur les gains réalisés.

 

* Pour un contrat souscrit à compter de 2018 et concernant les revenus correspondant aux primes versées à compter du 27 septembre 2017 :

> Si votre contrat a été conclu a moins de 8 ans, vos gains sont, en principe, soumis à un prélèvement forfaitaire non libératoire de 12,8%.

> Si votre contrat a plus de 8 ans, les gains sont en général soumis à prélèvement forfaitaire non libératoire de 7,5%. Les revenus se voient ensuite appliquer un abattement fiscal de 4 600 € (personne seule) ou de 9 200 € (couple). Ils sont imposés soit à un taux forfaitaire de 7,5 %, soit au barème progressif de l’impôt sur le revenu.

> Si les revenus excèdent 150 000€, alors la portion excédent ledit seuil se voit appliquer un prélèvement forfaitaire de 12,8%

> Quelle que soit l’ancienneté du contrat d’assurance, les gains sont exonérés d’impôt sur le revenu lorsque l’extinction dudit contrat est liée à : un licenciement, une mise à la retraite anticipée, une invalidité ou une liquidation judiciaire.

L’investissement à l’aide de l’assurance vie :

Il y a plusieurs manières d’investir à l’aide de l’assurance vie suivant le degré de risque financier que vous accepterez de faire courir à votre épargne. Plus le risque financier est élevé plus les potentialités de valorisation du placement sont élevées. En revanche, plus l’exigence de sécurité du placement est élevéea moins la valorisation du placement est élevée. Malgré tout, elle est loin d’être inexistante.

Vous pouvez investir votre capital sur deux grands types de fonds :

> Les assurances-vie en euros ou monosupport : l’investissement de votre capital se fait seulement en fonds euro. Vous ne pourrez pas choisir d’autres types de fonds de placement dans le cadre de ce contrat d’assurance. Les assureurs sont tenus de vous verser annuellement un taux minimum garanti. Ce dernier peut cependant être revalorisé en fin d’année suivant les performances monétaires de l’euro. Un tel placement est sécurisé car vous ne pouvez pas perdre d’argent sur ce type de fonds.

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> Les assurances en unité de compte ou multisupports : ces assurances permettent d’investir sur plusieurs supports parmi lesquels des fonds euros et différentes autres classes d’actifs à travers des supports d’investissement, des unités de compte comme l’immobilier, des actions, des obligations, des devises détenues en direct ou à travers un fonds commun de placement. Dans ces cas, s’il y a baisse des marchés financiers, il peut y avoir moins-value pour le souscripteur, c’est à dire que vous y pouvez perdre une partie de votre investissement. En revanche, en cas de bonne marche des marchés financiers et de diversification habile des placements, l’investissement réalisé est moins risqué. Il peut même être valorisé et il y aura donc une plus-value.

            > Si vous choisissez par exemple un investissement dans l’immobilier, vous pourrez opter pour un produit dérivé comme la Société Civile de Placement Immobilier (SCPI).
            > Précisons qu’en contrepartie du risque de moins-value couru, le taux de rendement peut être plus fort que dans les contrats monosupports.

Soyez accompagné(e) sur tous les aspects de votre investissement

Les frais inhérents à un placement en assurance vie

Suivant les compagnies d’assurance et le type de contrat d’assurance, les frais applicables sont susceptibles de varier.

Quoi qu’il en soit, il conviendra d’être vigilant au montant des frais de dossiers appliqués lors de la conclusion, l’extinction puis à chaque versement de prime (entre 0 et 5%) ; aux frais de gestion annuelle du contrat calculés sur la totalité de votre épargne et suivant le ou les fonds sur lesquels vous avez investi. Enfin, si le contrat est souscrit en unité de compte, il faut tenir compte des frais d’arbitrage pour les opérations de transfert de sommes d’un fonds vers l’autre (ces frais pouvant s’élever à 1% sont appliqués aux sommes transférées).

Pour vous aider à trouver les meilleures conditions d’assurance sur la vie, à la rendre rentable tout en respectant vos craintes ou en accompagnant votre audace, nous mettons notre expertise à votre service.

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